Diagnostic termites

Le diagnostic termites (aussi appelé « état parasitaire »/« état termite ») sert à déceler la présence d’insectes xylophages susceptibles de détériorer le bâti. Il précise si la construction est infestée, le type de parasite et les zones touchées. Il est obligatoire avant la vente si la commune est classée par arrêté préfectoral.

Le vendeur (ou son mandataire) doit fournir aux acquéreurs un diagnostic termites si le bien se trouve dans une zone classée. Le rapport indique la présence/absence, les zones atteintes, et les préconisations.

• En zone classée, l’absence de diagnostic valide peut permettre à l’acheteur de faire annuler la vente ou d’exiger des travaux à la charge du vendeur (boiseries/charpentes/planchers).
• Le non-signalement en mairie d’une infestation de termites est sanctionnable (amende).

La validité du diagnostic termites est de 6 mois. Au-delà, un nouveau contrôle est nécessaire avant de signer l’acte.

Ordre de grandeur : 60€ à 120€ (selon surface, complexité : charpente, combles, dépendances…). Regrouper les diagnostics de la vente permet souvent de négocier.

Inspection par un professionnel certifié (diagnostiqueur / expert bois) : repérages visuels, poinçonnements, contrôle avec dispositifs endoscopiques/sonores sans démontage. Norme de référence : AFNOR NF P 03-201.

• Loi n° 99-471 du 08/06/1999 ; Décret n° 2000-613 du 03/07/2000.
• Arrêtés préfectoraux délimitant les zones infestées.

Conseils

• Terrain propre : évite l’entassement de bois anciens (caves, remises) qui alerte le diagnostiqueur.
• Dans l’ancien, même hors zone, un état parasitaire complet (capricornes, vrillettes, mérule…) est utile.
• Diagnostic valable 6 mois : pense à prévoir les mises à jour si la vente traîne.