Diagnostic gaz (Location)

• Le bailleur fournit l’état de l’installation intérieure de gaz au locataire.
• Objectif : sécurité des occupants (CO, incendie, explosion).

Identique à la vente : installation > 15 ans ou non remise aux normes > 15 ans, avec appareils fixes au gaz.

Protéger les occupants et prévenir tout risque lié au gaz.

En location, la fiche officielle présentant l’état de l’installation intérieure de gaz détaille le cadre applicable au bailleur et les repères réglementaires ; elle est accessible sur Justice.fr.

Contrôles visuels, dispositifs de sécurité, combustion/évacuation, aérations. Norme NF P 45-500.

• Responsabilité civile/pénale en cas de manquement et de mise en danger.

3 ans.

80€–110€ (variable selon le bien).

• Ne jamais obstruer les aérations (haute/basse).
• Entretiens réguliers des appareils (chaudière/chauffe-eau).