Diagnostic amiante

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses qualités (isolation, résistance au feu), cette fibre minérale demeure présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents), elle reste une préoccupation sanitaire majeure. Le diagnostic amiante sert à repérer les matériaux susceptibles d’en contenir pour protéger occupants et intervenants.

Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 : maisons individuelles, appartements (parties privatives), parties communes d’immeubles (DTA), locaux tertiaires, etc. Le diagnostic vise à repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et à prévenir l’exposition des occupants, acquéreurs, locataires et intervenants (entreprises de travaux).

Le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire avant la signature. En présence d’amiante, des travaux ou mesures de gestion peuvent être exigés ; le financement est à répartir entre vendeur et acquéreur selon l’accord de vente.

Appartement (copropriété)

• Dossier amiante – parties privatives (DAPP privé) : à la charge du vendeur ; couvre l’appartement et annexes (cave, parking…)
• Parties communes – DTA : géré par le syndic, consultable par l’acheteur et les entreprises

Maison individuelle

Le diagnostic couvre l’ensemble du bien et ses dépendances ; il est entièrement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante n’est pas annexé au bail, mais le bailleur doit tenir à disposition du locataire le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) sur simple demande. Le DAPP porte notamment sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds (liste A).

Le propriétaire informe le locataire des modalités de consultation du dossier (affichage, notice d’information, etc.).

Avant une démolition partielle ou totale, un repérage amiante avant démolition (DAAP) est requis. En cas de présence avérée, une décontamination doit être réalisée avant toute démolition.

Avant des travaux impactant des matériaux pouvant contenir de l’amiante, faites réaliser un repérage amiante avant travaux (DAAT). En cas de doute : diagnostic avant intervention. En présence avérée : intervention par des professionnels qualifiés.

Par un diagnostiqueur immobilier certifié amiante (COFRAC) et assuré. Deux étendues de certification existent :

• Sans mention : logements et quelques locaux en pied d’immeuble
• Avec mention (tertiaire) : tous locaux résidentiels, industriels et commerciaux

La certification est délivrée après formation et contrôles ; elle est valide 7 ans et peut être retirée en cas de manquements.

• Absence d’amiante : validité illimitée.
• Présence d’amiante : contrôle périodique (tous les 3 ans) et/ou travaux selon l’état de conservation.

NB : si le diagnostic date d’avant le 01/01/2013, un nouveau repérage peut être requis (extension du périmètre aux parties extérieures).

Le coût dépend du type de repérage (DAPP, avant-vente, DAAT, DAAP), de la surface et de la complexité. Ordre de grandeur : 80€ / 200€.

L’amiante a été largement utilisée (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, plaques, colles, conduits, etc.). Le repérage cible les matériaux “liste A/B” susceptibles d’en contenir selon la norme et la méthodologie en vigueur.

• Surveillance de l’état de conservation (max. 3 ans)
• Mesure d’empoussièrement (sous 3 mois selon cas)
• Confinement ou retrait des matériaux amiantés

• Code de la santé publique (art. R1334-14 à R1334-29)
• Norme NF X 46-020
• Décrets et arrêtés relatifs à l’amiante (1996–2011)